Grenier aménagé non déclaré : quelles conséquences !

Un grenier aménagé non déclaré est un grenier qui n’est pas déclaré à la mairie. Cela veut dire que vous avez aménagé un grenier dans votre maison sans demander l’autorisation à la mairie.

Vous devez donc vous mettre en conformité avec la loi. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et 3 ans de prison. Nous allons voir çà de plus près.

Combien de foyers ont aménagé leurs greniers sans autorisation ?

Une étude réalisée par l’association de consommateurs CLCV auprès de 1.100 les inLouateurç?